En vigueur au 5 octobre 2026. Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation vidéo réalisée par Story Film.
Story Film — Mickaël Cusanno, entreprise individuelle (auto-entrepreneur).
SIRET : 803 241 371 00043 · N° TVA : FR73803241371 · Siège : Sassenage (38360).
Contact : [email protected] · 07 88 45 86 32.
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Story Film réalise, livre et facture ses prestations de captation et de montage vidéo pour mariage, événement privé ou projet dédié.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et nominatif. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et constitue le contrat.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature pour réserver la date. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, par virement bancaire.
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC. Mickaël Cusanno étant soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable sur les factures et aucune TVA ne peut être récupérée.
Les frais de déplacement au-delà d'un rayon de 50 km autour de Lyon et les frais d'hébergement éventuels font l'objet d'une estimation séparée dans le devis.
Story Film s'engage à être présent le jour J aux horaires convenus dans le devis. La prestation comprend la captation vidéo, le montage et la livraison du film final en lien de téléchargement sécurisé.
Le délai de livraison est de 8 à 12 semaines à compter de la date du mariage. En haute saison (juin à septembre), ce délai peut être porté à 16 semaines.
Les films réalisés par Story Film demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur (droit moral inaliénable). Les clients disposent d'un droit d'usage personnel et familial sur le film livré.
Sauf opposition écrite exprimée au plus tard à la signature du devis, Story Film se réserve le droit d'utiliser des extraits du film à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, concours professionnels).
Pour toute demande de retrait d'un extrait publié, un email suffit : [email protected]. Le retrait est effectué sous 7 jours.
Par le client :
Par Story Film : en cas d'empêchement majeur et imprévisible (maladie, accident, force majeure), Story Film s'engage à proposer un confrère de qualité équivalente. À défaut d'accord, l'intégralité des sommes versées est remboursée.
Report : un report à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, n'entraîne aucun frais supplémentaire sauf majoration tarifaire liée au changement d'année.
Le film est livré via un lien de téléchargement sécurisé (plateforme Vimeo ou WeTransfer). Les rushes bruts ne sont pas remis.
Story Film conserve une copie de sauvegarde du film pendant 12 mois après livraison. Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés ; il appartient au client de télécharger et archiver son film.
La prestation étant personnalisée et réservée pour une date précise, le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas (article L.221-28, 1° et 4°).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.